Inscription dans une école secondaire néerlandophone ou germanophone

Mise à jour le 01/02/2021

La loi du 30 juillet 1963 permet d'inscrire son enfant dans un établissement organisé, subventionné ou reconnu par une des trois communautés linguistiques (flamande, française et germanophone) et ainsi pouvoir suivre un enseignement dans une langue différente que celle de la région où il réside.

Il existe cependant 2 exceptions :

• Les communes à facilités : l’élève ne peut pas suivre l’enseignement dans une autre langue que celle de la région où il réside s’il est domicilié dans une commune où la langue maternelle détermine le régime linguistique de l’enseignement
  
  
• Les 19 communes de Bruxelles-Capitale : un élève ne peut pas non plus s’inscrire dans une école située dans une des 19 communes de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale qui dispense un enseignement dans une autre langue que celle de la région linguistique dont il provient.

Petite particularité supplémentaire : si l'élève dispose d'une déclaration du chef de famille (et que celle-ci est approuvée par l'inspection linguistique) selon laquelle sa langue maternelle est différente de la langue de la région où il habite, alors il peut suivre sa scolarité dans un établissement d'un autre régime linguistique.

 

Communes à facilités de la périphérie bruxelloise situées en Communauté flamande, avec facilité français

• Kraainem ; Drogenbos ; Linkebeek ; Rhode-Saint-Genèse ; Wemmel ; Wezembeek-Oppem
  
  

Communes à facilités à la frontière linguistique entre les communautés française et flamande

• Communes francophones avec facilités en néerlandais : Comines-Warneton (Komen-Waasten) ; Enghien (Edingen) ; Flobecq (Vloesberg) ; Mouscron (Moeskroen)
• Communes flamandes avec facilités en français : Biévène (Bever) ; Espierres-Helchin (Spiere-Helkijn) ; Fourons (Voeren) ; Herstappe ; Messines (Mesen) ; Renaix (Ronse)
  
  

Communes à facilités à la frontière linguistique entre les communautés française et germanophone

• Communes germanophones avec facilités en français : Amblève (en allemand : Amel) ; Bullange (en allemand : Büllingen) ; Burg-Reuland ; Bütgenbach ; Eupen ; La Calamine (en allemand : Kelmis) ; Lontzen ; Raeren ; Saint-Vith (en allemand : Sankt Vith)
• Communes francophones avec facilités en allemand : Waimes (en allemand : Weismes) ; Malmedy
  
  

Communes à facilités à la frontière linguistique entre les communautés française, flamande et germanophone

• Communes francophones avec facilités en allemand et en néerlandais uniquement en matière d’enseignement (les facilités en matière administrative pourraient théoriquement être demandées par le conseil communal et approuvées par un arrêté royal, et ensuite par une loi) : Baelen ; Plombières (en allemand : Bleyberg) ; Welkenraedt (en allemand : Welkenrath)
  
  

Les 19 communes de Bruxelles-Capitale

• Bruxelles, Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek, Saint-Gilles, Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert

Plus d'infos :

Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation : https://onderwijs.vlaanderen.be - www.vlaanderen.be - www.studietoelagen.be

Centres d'information sur les études en Communauté flamande : www.vrijclb.be - www.onderwijskiezer.be

Ministère de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi de la Communauté germanophone : www.ostbelgienbildung.be